Financements européens

L’UE octroie des financements à un large éventail de projets et programmes couvrant notamment les domaines suivants:

  • développement urbain et régional;
  • emploi et insertion sociale;
  • agriculture et développement rural;
  • affaires maritimes et pêche;
  • recherche et innovation;
  • aide humanitaire.

Gestion des fonds

Les fonds de l’UE sont gérés selon des règles rigoureuses afin de garantir un strict contrôle de leur utilisation et de s’assurer qu’ils sont dépensés de façon transparente et responsable.

Le groupe formé par les 28 commissaires européens est responsable en dernier ressort de la bonne utilisation de ces fonds. Toutefois, la plus grande partie des fonds étant gérée dans les pays bénéficiaires, ce sont les États membres qui sont chargés d’effectuer les contrôles et audits annuels.

Plus de 76 % du budget de l’UE sont gérés en partenariat avec les autorités nationales et régionales, au moyen d’un système de gestion partagée portant principalement sur cinq grands fonds: les Fonds structurels et d’investissement. Ces fonds aident à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020.

D’autres fonds sont gérés directement par l’UE. Ils sont octroyés sous la forme de:

  • subventions accordées à des projets spécifiques en rapport avec les politiques de l’UE, généralement à la suite d’une annonce publique («appel à propositions»). Les subventions proviennent en partie de l’UE et en partie d’autres sources;
  • contrats passés par les institutions européennes pour acheter des services, des biens ou des travaux nécessaires à leur activité: études, formations, organisation de conférences, équipements informatique, par exemple. Ces contrats sont accordés par l’intermédiaire d’appels d’offres.

Le nom des entreprises ayant remporté des appels d’offres, des bénéficiaires de subventions et des bénéficiaires d’une aide au développement destinée à des pays hors UE est publié en ligne.

Demande de financement

Petites et moyennes entreprises

Les PME peuvent obtenir un financement sous forme de subventions, de prêts ou de garanties. Les subventions apportent une aide directe, tandis que les autres formes de financement sont accordées par l’intermédiaire de programmes gérés au niveau national.

Financement pour les PME

ONG et organisations de la société civile

Les ONG et les organisations de la société civile peuvent bénéficier d’un financement, à condition d’exercer des activités à but non lucratif dans des domaines d’action de l’UE.

Financement pour les ONG (par domaine d’action)

Jeunes

Il existe deux grands types de financements:

  • Éducation et formation: possibilité d’étudier à l’étranger avec Erasmus+, aide aux élèves achevant le cycle secondaire et formation professionnelle à l’étranger;
  • Jeunesse: cofinancement de projets encourageant l’engagement civique, le bénévolat et l’élargissement de l’horizon culturel.

Chercheurs

Entre 2014 et 2020, l’UE consacrera près de 80 milliards d’euros au financement de la recherche, principalement par l’intermédiaire de son programme phare Horizon 2020. Les fonds sont généralement accordés sous forme de subventions et servent à cofinancer un large éventail de projets de recherche.

Financement dans le domaine de la recherche et de l’innovation

Agriculteurs et entreprises rurales

La plupart des agriculteurs européens peuvent recevoir des paiements directs pour soutenir leurs revenus. Environ un tiers de ces fonds est accordé en échange de l’adoption de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (maintien de prairies permanentes, diversification des cultures, etc.).

Les agriculteurs reçoivent également une aide en fonction de la superficie de leurs terres. Ils doivent pour cela employer des méthodes agricoles permettant de préserver la biodiversité, la qualité des sols et des eaux et maintenir les émissions à un faible niveau.

Les fonds de l’UE aident également les agriculteurs à se former aux nouvelles techniques et à moderniser ou restructurer leur exploitation. Il servent également, de manière plus large, à améliorer les conditions de vie dans les zones rurales, en créant des emplois et en fournissant des services de base.

Enfin, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour créer leur propre entreprise et d’aides renforcées pour les investissements consacrés à leur activité.

Programmes de développement rural par pays

Titre Thématique Référence Direction générale Date limite
Initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne:
Assistance technique aux organisations d’envoi
Renforcement des capacités des organisations d’accueil dans le domaine de l’aide humanitaire
Aide Humanitaire 14/2018 EACEA 01.06.2018
Programme LIFE – Projets d’assistance technique Environnement Life 08.06.2018
Europe Créative / Volet : MEDIA : Soutien à la distribution de films non-nationaux – Distribution soutien sélectif Média 12/2017 EACEA 14.06.2018
Evènements soutenant l’année 2018 du tourisme UE-Chine Croissance Cosme Croissance 15.06.2018
Capitale européenne de l’Innovation 2018 Recherche Recherche 21.06.2018
Programme conjoint sur les maladies neurodégénératives Recherche Recherche 25.06.2018
Appel à propositions pour les Communautés de la connaissance et de l’innovation Technologie EIT-KICS 12.07.2018
MEDIA -Distribution – Soutien automatique Media 18/2016 EACEA 01.08.2018
L’Europe pour les citoyens – Jumelage de villes – Réseaux de villes Jumelage 40/2017 EACEA 01.09.2018
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Volet Télécommunications 2018 – Axe 2 Innovation 18.09.2018
Erasmus + Action clé n°3 – Propositions complètes » Éducation et culture 12/2017 EACEA 25.09.2018
Prix Horizon 2020 – « Le Photovoltaïque rencontre l’histoire » Recherche LCE-Prize-PhotovoltaicsHistory-01-2016 Recherche 26.09.2018
Media – soutien «agent de vente» Media 01/2017 EACEA 03.10.2018
Erasmus + Action clé n°1/n°2/n°3 Éducation et culture (2017/C361/04) EAC 04.10.2018
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Volet Télécommunications 2018 – Axe 2 Innovation 28.11.2018