Financements européens

L’UE octroie des financements à un large éventail de projets et programmes couvrant notamment les domaines suivants:

  • développement urbain et régional;
  • emploi et insertion sociale;
  • agriculture et développement rural;
  • affaires maritimes et pêche;
  • recherche et innovation;
  • aide humanitaire.

Gestion des fonds

Les fonds de l’UE sont gérés selon des règles rigoureuses afin de garantir un strict contrôle de leur utilisation et de s’assurer qu’ils sont dépensés de façon transparente et responsable.

Le groupe formé par les 28 commissaires européens est responsable en dernier ressort de la bonne utilisation de ces fonds. Toutefois, la plus grande partie des fonds étant gérée dans les pays bénéficiaires, ce sont les États membres qui sont chargés d’effectuer les contrôles et audits annuels.

Plus de 76 % du budget de l’UE sont gérés en partenariat avec les autorités nationales et régionales, au moyen d’un système de gestion partagée portant principalement sur cinq grands fonds: les Fonds structurels et d’investissement. Ces fonds aident à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020.

D’autres fonds sont gérés directement par l’UE. Ils sont octroyés sous la forme de:

  • subventions accordées à des projets spécifiques en rapport avec les politiques de l’UE, généralement à la suite d’une annonce publique («appel à propositions»). Les subventions proviennent en partie de l’UE et en partie d’autres sources;
  • contrats passés par les institutions européennes pour acheter des services, des biens ou des travaux nécessaires à leur activité: études, formations, organisation de conférences, équipements informatique, par exemple. Ces contrats sont accordés par l’intermédiaire d’appels d’offres.

Le nom des entreprises ayant remporté des appels d’offres, des bénéficiaires de subventions et des bénéficiaires d’une aide au développement destinée à des pays hors UE est publié en ligne.

Demande de financement

Petites et moyennes entreprises

Les PME peuvent obtenir un financement sous forme de subventions, de prêts ou de garanties. Les subventions apportent une aide directe, tandis que les autres formes de financement sont accordées par l’intermédiaire de programmes gérés au niveau national.

Financement pour les PME

ONG et organisations de la société civile

Les ONG et les organisations de la société civile peuvent bénéficier d’un financement, à condition d’exercer des activités à but non lucratif dans des domaines d’action de l’UE.

Financement pour les ONG (par domaine d’action)

Jeunes

Il existe deux grands types de financements:

  • Éducation et formation: possibilité d’étudier à l’étranger avec Erasmus+, aide aux élèves achevant le cycle secondaire et formation professionnelle à l’étranger;
  • Jeunesse: cofinancement de projets encourageant l’engagement civique, le bénévolat et l’élargissement de l’horizon culturel.

Chercheurs

Entre 2014 et 2020, l’UE consacrera près de 80 milliards d’euros au financement de la recherche, principalement par l’intermédiaire de son programme phare Horizon 2020. Les fonds sont généralement accordés sous forme de subventions et servent à cofinancer un large éventail de projets de recherche.

Financement dans le domaine de la recherche et de l’innovation

Agriculteurs et entreprises rurales

La plupart des agriculteurs européens peuvent recevoir des paiements directs pour soutenir leurs revenus. Environ un tiers de ces fonds est accordé en échange de l’adoption de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (maintien de prairies permanentes, diversification des cultures, etc.).

Les agriculteurs reçoivent également une aide en fonction de la superficie de leurs terres. Ils doivent pour cela employer des méthodes agricoles permettant de préserver la biodiversité, la qualité des sols et des eaux et maintenir les émissions à un faible niveau.

Les fonds de l’UE aident également les agriculteurs à se former aux nouvelles techniques et à moderniser ou restructurer leur exploitation. Il servent également, de manière plus large, à améliorer les conditions de vie dans les zones rurales, en créant des emplois et en fournissant des services de base.

Enfin, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour créer leur propre entreprise et d’aides renforcées pour les investissements consacrés à leur activité.

Programmes de développement rural par pays

Téléchargements
Programme Thématique Date limite
Programme LIFE – Projets intégrés – Note conceptuelle Environnement 05.09.2018
Europe créative – Soutien à la distribution de films non nationaux – Système d’aide automatique à la distribution Média 12.09.2018
Programme LIFE – Sous programmes Environnement 12.09.2018
Troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) Santé 13.09.2018
Europe Créative- Organisation et mise en place du prix européen annuel de la littérature Education et culture 14.09.2018
Programme et titre de l’appel à idées
Appel à idées : Le futur du transport spatial
Transport 14.09.2018
Appels à candidatures – Prix de la Ville accessible 2019 Culture 16.09.2018
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Volet Télécommunications 2018 – Axe 2 Telecommunication 18.09.2018
Programme LIFE – Projets préparatoires Environnement 20.09.2018
Erasmus + Action clé n°3 – Propositions complètes » Education et culture 25.09.2018
Prix Horizon 2020 – « Le Photovoltaïque rencontre l’histoire » Recherche 26.09.2018
Appel à contributions no IX-2019/01 — «Contributions en faveur des partis politiques européens» Parlement 30.09.2018
Appel à propositions IX-2019/02 — «Subventions octroyées aux fondations politiques européennes» Parlement 30.09.2018
Prix organisé par la Commission européenne dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité urbaine durable Mobilité 01.10.2018
Media – soutien «agent de vente» Education et culture 03.10.2018
Erasmus + Action clé n°1/n°2/n°3 Education et culture 04.10.2018
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe Inea 11.10.2018
Corps européen de solidarité

 

Education et culture 16.10.2018
Prix Capitale verte européenne 2021 et Feuille verte européenne 2020 Environnement 18.10.2018
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) Transport, energie, digital 24.10.2018
MEDIA
Soutien à la distribution de films non nationaux – Système d’aide automatique à la distribution
Education et culture 08.11.2018
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Axe 5 Transport, energie, digital 15.11.2018
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Axe 3 Transport, energie, digital 22.11.2018
Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Volet Télécommunications 2018 – Axe 2 Transport, energie, digital 28.11.2018
Cofinancement de consortia pour des achats publics d’innovation (PPI)

 

Entreprise 11.12.2018
Corps européen de solidarité

 

Education et culture 18.02.2019
Programme LIFE – Projets intégrés – Proposition complète Environnement 14.03.2019