Financements européens

L’UE octroie des financements à un large éventail de projets et programmes couvrant notamment les domaines suivants:

  • développement urbain et régional;
  • emploi et insertion sociale;
  • agriculture et développement rural;
  • affaires maritimes et pêche;
  • recherche et innovation;
  • aide humanitaire.

Gestion des fonds

Les fonds de l’UE sont gérés selon des règles rigoureuses afin de garantir un strict contrôle de leur utilisation et de s’assurer qu’ils sont dépensés de façon transparente et responsable.

Le groupe formé par les 28 commissaires européens est responsable en dernier ressort de la bonne utilisation de ces fonds. Toutefois, la plus grande partie des fonds étant gérée dans les pays bénéficiaires, ce sont les États membres qui sont chargés d’effectuer les contrôles et audits annuels.

Plus de 76 % du budget de l’UE sont gérés en partenariat avec les autorités nationales et régionales, au moyen d’un système de gestion partagée portant principalement sur cinq grands fonds: les Fonds structurels et d’investissement. Ces fonds aident à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020.

D’autres fonds sont gérés directement par l’UE. Ils sont octroyés sous la forme de:

  • subventions accordées à des projets spécifiques en rapport avec les politiques de l’UE, généralement à la suite d’une annonce publique («appel à propositions»). Les subventions proviennent en partie de l’UE et en partie d’autres sources;
  • contrats passés par les institutions européennes pour acheter des services, des biens ou des travaux nécessaires à leur activité: études, formations, organisation de conférences, équipements informatique, par exemple. Ces contrats sont accordés par l’intermédiaire d’appels d’offres.

Le nom des entreprises ayant remporté des appels d’offres, des bénéficiaires de subventions et des bénéficiaires d’une aide au développement destinée à des pays hors UE est publié en ligne.

Demande de financement

Petites et moyennes entreprises

Les PME peuvent obtenir un financement sous forme de subventions, de prêts ou de garanties. Les subventions apportent une aide directe, tandis que les autres formes de financement sont accordées par l’intermédiaire de programmes gérés au niveau national.

Financement pour les PME

ONG et organisations de la société civile

Les ONG et les organisations de la société civile peuvent bénéficier d’un financement, à condition d’exercer des activités à but non lucratif dans des domaines d’action de l’UE.

Financement pour les ONG (par domaine d’action)

Jeunes

Il existe deux grands types de financements:

  • Éducation et formation: possibilité d’étudier à l’étranger avec Erasmus+, aide aux élèves achevant le cycle secondaire et formation professionnelle à l’étranger;
  • Jeunesse: cofinancement de projets encourageant l’engagement civique, le bénévolat et l’élargissement de l’horizon culturel.

Chercheurs

Entre 2014 et 2020, l’UE consacrera près de 80 milliards d’euros au financement de la recherche, principalement par l’intermédiaire de son programme phare Horizon 2020. Les fonds sont généralement accordés sous forme de subventions et servent à cofinancer un large éventail de projets de recherche.

Financement dans le domaine de la recherche et de l’innovation

Agriculteurs et entreprises rurales

La plupart des agriculteurs européens peuvent recevoir des paiements directs pour soutenir leurs revenus. Environ un tiers de ces fonds est accordé en échange de l’adoption de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (maintien de prairies permanentes, diversification des cultures, etc.).

Les agriculteurs reçoivent également une aide en fonction de la superficie de leurs terres. Ils doivent pour cela employer des méthodes agricoles permettant de préserver la biodiversité, la qualité des sols et des eaux et maintenir les émissions à un faible niveau.

Les fonds de l’UE aident également les agriculteurs à se former aux nouvelles techniques et à moderniser ou restructurer leur exploitation. Il servent également, de manière plus large, à améliorer les conditions de vie dans les zones rurales, en créant des emplois et en fournissant des services de base.

Enfin, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour créer leur propre entreprise et d’aides renforcées pour les investissements consacrés à leur activité.

Programmes de développement rural par pays

Téléchargements
Programme Thématique Date limite
Cofinancement de consortia pour des achats publics d’innovation (PPI) Entreprise 11.12.2018
MEDIA Soutien aux projets de coopération européenne 2019 Éducation et culture 11.12.2018
MEDIA Soutien au développement de contenus audiovisuels de projets individuels Éducation et culture 18.12.2018
MEDIA Soutien à la programmation télévisuelle d’œuvres audiovisuelles Européennes Éducation et culture 18.12.2018
MEDIA  Soutien aux festivals Education et culture 20.12.2018
Soutenir les investissements urbains en faveur du climat Environnement 31.12.2018
«Prix de sensibilisation Altiero Spinelli» 07.01.2019
Soutien à la distribution de films non nationaux – Le système de soutien sélectif à la distribution Education et culture 08.01.2019
MEDIA Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens, système «agents de vente» Education et culture 15.01.2019
Appels à propositions Horizon 2020 Transport Recherche 16.01.2019
Erasmus + Action clé no 2
Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse
Education et culture 24.01.2019
AC3 — Soutien à la réforme des politiques
Réseaux et partenariats d’établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP)
Education et culture 31.01.2019
Erasmus + Action clé no 1 : Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse, Mobilité des individus dans le domaine de l’enseignement supérieur, Mobilité des individus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes 
Action clé no 2 : Partenariats stratégiques – jeunesse
Action clé no 3 : Projets «dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse»
Education et culture 05.02.2019
Appels à propositions Horizon 2020 – Défi Énergie Recherche 05.02.2019
Media – Soutien à l’accès aux marchés Education et culture 07.02.2019
Erasmus + Action clé no 2 – Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur  Education et culture 07.02.2019
Erasmus + Action clé no 1 – Masters communs Erasmus Mundus  Education et culture 14.02.2019
Corps européen de solidarité Education et culture 18.02.2019
MEDIA Soutien au développement de contenus audiovisuels de projets individuels Education et culture 20.02.2019
Soutien au développement de contenu audiovisuel de catalogues de projets (Slate Funding) EACEA 20.02.2019
Erasmus + Actions Jean Monnet : Chaires, modules, centres d’excellence, soutien aux associations, réseaux, projets  Education et culture 22.02.2019
Erasmus+, action clé no  3 — Soutien à la réforme des politiques
Inclusion  sociale  et  valeurs  communes:  contribution  dans le  domaine  de  l’éducation et  de  la formation
Education et culture 26.02.2019
Soutien au développement de jeux vidéo européens Education et culture 27.02.2019
Erasmus + Action clé no 2 : Universités européennes, Alliances de la connaissance, Alliances sectorielles pour les compétences  Education et culture 28.02.2019
Programme LIFE – Projets intégrés – Proposition complète Environnement 14.03.2019
Erasmus + Action clé no 2 : Partenariats stratégiques dans les domaines de l’éducation et de la formation  Education et culture 21.03.2019
Erasmus + Action clé no 1, Masters communs Erasmus Mundus — Appel conjoint UE-Japon  Education et culture 01.04.2019
Erasmus + Actions dans le domaine du sport : Partenariats collaboratifs, Partenariats collaboratifs à petite échelle, Manifestations sportives européennes à but non lucratif  Education et culture 04.04.2019
Erasmus + Action clé no 3 : Projets «dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse» 
Action clé no 1 : Mobilité des individus Action clé no 2 : Partenariats stratégiques jeunesse
Education et culture 30.04.2019
MEDIA  Soutien aux festivals Education et culture 07.05.2019
MEDIA Soutien à la programmation télévisuelle d’œuvres audiovisuelles Européennes Education et culture 28.05.2019
Soutien à la distribution de films non nationaux – Le système de soutien sélectif à la distribution Education et culture 04.06.2019
Horizon 2020 Transport – Mobility for Growth (2éme étape) Recherche 12.09.2019
Erasmus + Action clé no 3 : Projets «dialogue de l’Union européenne en faveur de la jeunesse» 
Action clé no 2 :Partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse, Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse
Education et culture 01.10.2019