Travailleurs détachés : accord trouvé

Marqueur de l’opposition entre Europe de l’est et de l’ouest, la directive qui encadre les travailleurs détachés, après 2 ans de négociations, a finalement été approuvée le 29 mai 2018.

De quoi s’agit-il ?

Le travail détaché est une disposition permettant à un travailleur employé par une entreprise se situant dans un pays X d’être affecté dans un pays Y tout en restant sous le régime légal du pays X (droit et fiscalité du travail). Dans une perspective de favoriser la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union et de renforcer les échanges, une première directive a été adoptée en 1996 pour encadrer ce phénomène du travail détaché. Cependant, devant les évolutions importantes du marché du travail, il était important de revoir ce texte de plus en plus inadapté à la situation d’aujourd’hui.

« A travail égal, salaire égal »

Le texte de 1996 prévoyait notamment que les travailleurs détachés restaient sous le régime juridique du pays dont ils étaient issus. Ainsi, un travailleur polonais détaché en France ne pouvait pas bénéficier de la même protection et du même salaire qu’un travailleur français alors qu’il effectuait le même travail. Le nouveau texte prévoit notamment que le travailleur détaché bénéficie d’un « noyau dur de droits » dans leur pays d’accueil (horaires, congés, primes) et du salaire en vigueur dans le pays d’accueil. En contrepartie, les entreprises continuent de payer les cotisations sociales dans leur pays d’origine. Ainsi, un travailleur polonais détaché en France bénéficiera de tous les avantages reconnus à ses collègues locaux, et son entreprise pourra continuer à payer des cotisations sociales comme s’il travaillait en Pologne.

Pourquoi ces négociations ont été si longues ?

Le texte final, qui devra être transposé en droit interne sous une période de 2 ans, et qui limite la durée du détachement à 12 mois (extensible à 18 mois dans certains cas), est le fruit de longues négociations entre les gouvernements nationaux et les différentes institutions européennes. Il était urgent de réformer le travail détaché car cette pratique s’était beaucoup pour profiter d’une main d’œuvre bon marché et bénéficiant de peu de droits (notamment dans le secteur de la construction et du transport). Les pays de l’est de l’Europe étaient les plus opposés à cette évolution car cela allait obliger leurs entreprises à verser aux travailleurs détachés des salaires beaucoup plus élevés et donc à perdre de la compétitivité et augmenter le coût du travail. Plusieurs concessions ont cependant été faites, comme par exemple l’exclusion du secteur du transport routier du champs d’application de cette directive (qui reste sous le régime du texte de 1996).

L’aboutissement des négociations et l’adoption d’un nouveau texte marque une étape supplémentaire dans la construction européenne, la circulation des travailleurs et l’harmonisation des conditions dans lesquelles ce travail s’effectue : de meilleurs salaires et une meilleure protection des travailleurs.