Faire entendre sa voix en Europe

L’Europe, ce n’est pas seulement une grosse machine aux rouages politiques et administratifs grippés. L’Europe c’est avant tout 500 millions de citoyens qui sont les bénéficiaires des politiques européennes. Pour passer du stade de bénéficiaire indirect des projets que l’Europe développe à celui de partie-prenante à la construction de ces projets, il existe de nombreux moyens afin de faire valoir l’avis des citoyens, et hisser haut les couleurs de la démocratie participative et collaborative.

La citoyenneté européenne confère des droits :

  • Le droit de circuler librement dans les Etats-membres, et d’y vivre pour étudier ou travailler ;
  • Le droit de voter aux élections locales et européennes, mais aussi le droit d’y être élu, même si l’on est étranger ;
  • Le droit à solliciter les services diplomatiques européens à l’étranger (délégations de l’Union européenne, ambassades et consulats de tous les Etats-membres)
  • Le droit de saisir le médiateur européen en cas de problème juridico-administratif avec les institutions européennes

Mais la citoyenneté, c’est aussi être proactif dans l’élaboration des politiques publiques et utiliser les mécanismes d’expressions prévus à cet effet.

C’est tout d’abord l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE), qui permet à un groupe de citoyens d’attirer l’attention de la Commission européenne et lui faire des recommandations.

C’est aussi le droit de pétition au Parlement européen, qui permet de demander au Parlement de prendre des mesures sur un point précis.

Enfin, c’est une présence sur le terrain, au travers l’organisation de nombreux événements informels, mettant en contact élus, techniciens et citoyens, comme par exemple les Consultations Citoyennes, ouvertes jusqu’au printemps 2019, ou les Dialogues Citoyens.

Petite présentation de ces mécanismes.

  1. L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

L’Initiative Citoyenne Européenne est un mécanisme qui permet de mobiliser un million de citoyens européens pour pousser la Commission européenne à prendre position sur un sujet. Ce droit est inscrit dans le Traité sur l’Union européenne, article 11 paragraphe 4 :

« Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités. ».

Ce droit est mis en œuvre par le règlement relatif à l’initiative citoyenne, adopté en 2011 et revu en 2015.

L’ICE doit donc répondre aux critères suivants

  • Elle doit être portée par un comité de 7 citoyens européens
  • Elle doit réunir au moins 1 millions de signatures de citoyens européens sur une période d’un an
  • Les signataires doivent provenir d’au moins 7 Etats-membres et être en âge de voter dans leur Etat résidence (18 ans normalement, sauf pour l’Autriche et Malte à 16 ans et 17 ans pour la Grèce)

Si l’ICE remplit ces critères, elle est alors reçue par la Commission européenne qui doit y répondre dans un délai de 3 mois, et peut, selon l’opportunité, faire une proposition législative.

Malheureusement, la complexité de cette procédure fait que ce mécanisme reste peu utilisé : depuis 2011, sur 64 initiatives lancées, seules 4 ICE ont été reçues par la Commission (limitation du glyphosate et des pesticides, droit à l’eau saine, arrêt des vivisections, dignité et intégrité de l’embryon humain). D’autres sont en cours, comme par exemple une ICE sur la citoyenneté européenne !

En conclusion, l’ICE est un bel instrument de démocratie participative et doit servir à mettre en lumière de grands défis sociétaux. Mais elle se révèle inadaptée pour les petits problèmes du quotidien, auquel cas il vaut mieux utiliser le droit de pétition au Parlement européen !

  1. Le droit de pétition au Parlement européen

Le droit de pétition au Parlement européen vise à offrir au citoyen européen et à ceux qui résident dans l’Union européenne un moyen simple de s’adresser aux institutions de l’Union pour formuler des doléances ou demander que des mesures soient prises. Ce droit se base sur différents articles du Traité de Fonctionnement de l’Union européenne, en particulier l’article 227 :

« Tout citoyen de l’Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d’autres citoyens ou personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de l’Union et qui le ou la concerne directement. »

Contrairement à l’ICE, il n’y a pas de nombre de signataire minimal requis, une seule personne peut adresser une pétition au Parlement européen, tant qu’il est concerné plus ou moins directement par l’objet de sa requête. Cependant, pour être recevable, une pétition doit toucher à l’un des domaines d’activités de l’Union européenne. La pétition est alors examinée par la commission des pétitions du Parlement européen. Cette commission peut prendre tout un volet de mesures afin de donner suite à une pétition. Cela peut aller de l’ouverture d’une enquête préliminaire à l’adoption d’une mesure législative. Elle reçoit tous les ans plus d’un millier de pétitions sur les sujets les plus divers : particuliers, entreprises, associations et collectifs citoyens utilisent ce mécanisme pour faire valoir leurs points de vue dans l’élaboration des politiques publiques.

  • Les autres moyens de faire entendre sa voix

Le vote, l’ICE et la pétition sont les canaux officiels de remontée d’information, mais d’autres voies existent.

 

 

  • Les consultations citoyennes sur le Futur de l’Europe

Les consultations citoyennes, lancées au printemps 2018, ont permis a près de 70 000 personnes de s’exprimer au cours de 1100 événements partout en France, mais aussi ailleurs en Europe. Les consultations citoyennes ont été conçues de manière à favoriser la prise de parole de citoyens de manière horizontale et en faisant circuler les idées. L’ambition est d’amorcer une refondation du projet européen, en s’appuyant sur un vaste débat participatif et populaire, ouvert à une importante diversité des citoyens participants. Elle est d’ouvrir un temps de discussion et d’échange accessible à tous les citoyens de l’Union européenne, sans parti pris et sans exclusive, afin de leur donner une opportunité nouvelle de s’exprimer et de s’engager, de dire ce qu’ils pensent de l’Europe d’aujourd’hui et d’esquisser l’Europe de demain qu’ils souhaitent et espèrent.

Le résultat de ces consultations citoyennes servira à alimenter les travaux du Conseil européen à la fin de l’année 2018. Une première synthèse est déjà disponible ici.

  • Faire du lobbying auprès des élus et décideurs

La méthode la plus efficace pour toucher les décideurs politiques reste encore le contact direct. S’il n’est pas toujours aisé de toucher des députés, il est tout de même possible de s’adresser à leurs équipes d’attachés parlementaires.

Comment contacter des députés européens

Les pratiques de lobbying existent aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur de la société civile, qui est l’un des lobbies les plus actifs et présent sur un éventail très large de sujets. La pratique du lobbying est prévue dans le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne. Par exemple, il existe le registre TransReg auquel doivent obligatoirement s’inscrire les lobbies œuvrant auprès des institutions européennes.

Les élus et décideurs s’inscrivent en bout de chaine de la remontée d’information et les messages qui leurs sont adressés doivent, autant que possible, refléter l’opinion d’un nombre important de personnes. Il est donc important de miser sur le collectif et la mise en réseau, présenter des pétitions, des rapports et recommandations élaborés par différentes parties prenantes et de se constituer en interlocuteur légitime sur le sujet abordé.

Les actions-clé 3 du programme Erasmus+ permettent notamment de bâtir des projets visant à mettre en relation citoyens et décideurs.