Financements européens : mode d’emploi

L’Union Européenne octroie des financements à un large éventail de projets et programmes couvrant notamment les domaines suivants :

  • développement urbain et régional ;
  • emploi et insertion sociale ;
  • agriculture et développement rural ;
  • affaires maritimes et pêche ;
  • recherche et innovation ;
  • aide humanitaire.

Cet article vise à éclairer les porteurs de projet sur les opportunités de financements européens. 

Les financements selon le type d'organisation

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Informations générales sur les financements européens

La gestion des fonds européens

Les fonds de l’UE sont gérés selon des règles rigoureuses afin de garantir un strict contrôle de leur utilisation et de s’assurer qu’ils sont dépensés de façon transparente et responsable.

La Commission européenne, en dernier ressort, est responsable de la bonne utilisation de ces fonds. Toutefois, la plus grande partie des fonds étant gérée par les autorités nationales, ce sont les États membres qui sont chargés d’effectuer les contrôles et audits annuels.

Les financements sont gérés au moyen d’un système de gestion partagée portant principalement sur cinq grands fonds :

  • Les Fonds structurels et d’investissement. Ces fonds aident à mettre en œuvre les priorités de la Commission européenne pour 2019-2024.
  • Les fonds européen de développement régional (FEDER): développement régional et urbain
  • Le fond social européen (FSE): inclusion sociale et bonne gouvernance
  • Les fonds de cohésion (FC): convergence économique des régions moins développées
  • Les fonds européens agricoles pour le développement rural (FEADER);
    Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ;
  • Les fonds pour une Transition Juste.

D’autres fonds sont gérés directement par l’UE. Ils sont octroyés sous la forme de subventions accordées à des projets spécifiques en rapport avec les politiques de l’UE, généralement à la suite d’une annonce publique («appel à propositions»). 

Calendrier des appels d'offres