Financements européens

L’UE octroie des financements à un large éventail de projets et programmes couvrant notamment les domaines suivants:

  • développement urbain et régional;
  • emploi et insertion sociale;
  • agriculture et développement rural;
  • affaires maritimes et pêche;
  • recherche et innovation;
  • aide humanitaire.

Gestion des fonds

Les fonds de l’UE sont gérés selon des règles rigoureuses afin de garantir un strict contrôle de leur utilisation et de s’assurer qu’ils sont dépensés de façon transparente et responsable.

Le groupe formé par les 28 commissaires européens est responsable en dernier ressort de la bonne utilisation de ces fonds. Toutefois, la plus grande partie des fonds étant gérée dans les pays bénéficiaires, ce sont les États membres qui sont chargés d’effectuer les contrôles et audits annuels.

Plus de 76 % du budget de l’UE sont gérés en partenariat avec les autorités nationales et régionales, au moyen d’un système de gestion partagée portant principalement sur cinq grands fonds: les Fonds structurels et d’investissement. Ces fonds aident à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020.

D’autres fonds sont gérés directement par l’UE. Ils sont octroyés sous la forme de:

  • subventions accordées à des projets spécifiques en rapport avec les politiques de l’UE, généralement à la suite d’une annonce publique («appel à propositions»). Les subventions proviennent en partie de l’UE et en partie d’autres sources;
  • contrats passés par les institutions européennes pour acheter des services, des biens ou des travaux nécessaires à leur activité: études, formations, organisation de conférences, équipements informatique, par exemple. Ces contrats sont accordés par l’intermédiaire d’appels d’offres.

Le nom des entreprises ayant remporté des appels d’offres, des bénéficiaires de subventions et des bénéficiaires d’une aide au développement destinée à des pays hors UE est publié en ligne.

Demande de financement

Petites et moyennes entreprises

Les PME peuvent obtenir un financement sous forme de subventions, de prêts ou de garanties. Les subventions apportent une aide directe, tandis que les autres formes de financement sont accordées par l’intermédiaire de programmes gérés au niveau national.

Financement pour les PME

ONG et organisations de la société civile

Les ONG et les organisations de la société civile peuvent bénéficier d’un financement, à condition d’exercer des activités à but non lucratif dans des domaines d’action de l’UE.

Financement pour les ONG (par domaine d’action)

Jeunes

Il existe deux grands types de financements:

  • Éducation et formation: possibilité d’étudier à l’étranger avec Erasmus+, aide aux élèves achevant le cycle secondaire et formation professionnelle à l’étranger;
  • Jeunesse: cofinancement de projets encourageant l’engagement civique, le bénévolat et l’élargissement de l’horizon culturel.

Chercheurs

Entre 2014 et 2020, l’UE consacrera près de 80 milliards d’euros au financement de la recherche, principalement par l’intermédiaire de son programme phare Horizon 2020. Les fonds sont généralement accordés sous forme de subventions et servent à cofinancer un large éventail de projets de recherche.

Financement dans le domaine de la recherche et de l’innovation

Agriculteurs et entreprises rurales

La plupart des agriculteurs européens peuvent recevoir des paiements directs pour soutenir leurs revenus. Environ un tiers de ces fonds est accordé en échange de l’adoption de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (maintien de prairies permanentes, diversification des cultures, etc.).

Les agriculteurs reçoivent également une aide en fonction de la superficie de leurs terres. Ils doivent pour cela employer des méthodes agricoles permettant de préserver la biodiversité, la qualité des sols et des eaux et maintenir les émissions à un faible niveau.

Les fonds de l’UE aident également les agriculteurs à se former aux nouvelles techniques et à moderniser ou restructurer leur exploitation. Il servent également, de manière plus large, à améliorer les conditions de vie dans les zones rurales, en créant des emplois et en fournissant des services de base.

Enfin, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour créer leur propre entreprise et d’aides renforcées pour les investissements consacrés à leur activité.

Programmes de développement rural par pays

Voir aussi
Programmes au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020

Téléchargements
Guide sur les possibilités de financement offertes par l’Union européenne

Appels d’offres

Programme Thématique Date limite
Programme  de  travail  du  CER  2020 Recherche 05.11.2019
Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens – système «agents de vente» Education et culture 07.11.2019
Soutien au développement de contenus audiovisuels – Projet unique Education et culture 13.11.2019
Erasmus+, Action clé 3 – Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse  Education et culture 19.11.2019
Soutien aux festivals Education et culture 21.11.2019
Soutien aux projets de coopération européenne 2020 Education et culture 27.11.2019
Soutien à la programmation télévisuelle Education et culture 28.11.2019
Soutien à la distribution de films non nationaux Education et culture 10.12.2019
Support automatique des agents de distribution et de vente Education et culture 10.12.2019

Soutien aux actions d’information sur la politique de cohésion de l’Union européenne

Politique régionale

10.12.2019

COSME – Accélérer et développer les applications d’innovation pour une industrie de la mode circulaire et durable Cosme 17.12.2019
Support au Fonds international de coproduction Education et culture 15.01.2019
Programme  de  travail  du  CER  2020 Recherche

21.01.2020

Programme  de  travail  du  CER  2020 Recherche 04.02.2020
Soutien au développement de contenu audiovisuel de catalogues de projets Education et culture 04.02.2020
Soutien à l’accès aux marchés Education et culture 06.02.2020
Soutien au développement des jeux vidéo européens Education et culture 12.02.2020
Erasmus+ AC3 — Soutien à la réforme des politiques – Centres d’excellence professionnelle Education et culture 20.02.2020
Soutien à l’éducation cinématographique Education et culture 12.03.2020
Promotion des œuvres audiovisuelles européennes en ligne 2020 Education et culture 07.04.2020
Soutien aux festivals Education et culture 23.04.2020
Programme  de  travail  du  CER  2020 Recherche 23.04.2020
Soutien au développement de contenus audiovisuels – Projet unique Education et culture 12.05.2020
« FET-Open Challenging Current Thinking » Recherche 13.05.2020
Soutien à la programmation télévisuelle Education et culture 14.05.2020
Réseaux de cinémas 2020 Education et culture 28.05.2020
Support automatique des agents de distribution et de vente Education et culture 16.06.2020
Programme  de  travail  du  CER  2020 Recherche 26.08.2020
Support automatique des agents de distribution et de vente Education et culture 08.09.2020
Programme  de  travail  du  CER  2020 Recherche 17.09.2020
Support automatique des agents de distribution et de vente Education et culture 29.10.2020