L’ICE un exemple de démocratie participative ! 

Et si vous preniez l’initiative de faire bouger les choses  en Europe !


Mise en place en 2011, l’Initiative Citoyenne Européenne permet aux citoyens européens d’inviter la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. Ce qui lui vaut d’être reconnu comme outil pour combler le déficit démocratique de l’Union européenne.

Instrument de démocratie participative, l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) constitue pour les citoyens des différents états membres un moyen de s’impliquer dans le processus législatif européen et d’influencer l’élaboration des politiques de l’UE. En effet, au travers des ICE, les citoyens européens interpellent la Commission sur un sujet et l’incitent à présenter des propositions législatives dans les domaines relevant de ses attributions (l’environnement, la biodiversité, la santé publique, le commerce, les transports, l’agriculture etc). L’ICE est à distinguer du droit de pétition en ce sens que les requêtes sont dans ce dernier cas adressées au Parlement Européen qui se charge par la suite d’interpeller la Commission européenne.

Pour lancer une initiative citoyenne, il faut, au préalable, créer un «comité des citoyens» composé d’au moins 7 citoyens de l’Union et résidant dans au moins 7 États membres différents. Ces membres doivent également avoir l’âge de voter aux élections du Parlement européen. A partir de la date d’enregistrement, l’initiative dispose d’un délai d’un an pour collecter un minimum d’1 million de signatures. Une fois le million de signatures recueillies, la Commission se doit d’examiner l’initiative et de décider des mesures de suivi à lui donner.

 

Toutefois, elle n’est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite de l’examen de l’ICE. En effet, si la Commission se réserve le droit de ne pas donner de suite à une ICE, elle se doit quand même d’exposer les motifs qui sous-tendent son refus. Néanmoins, si elle décide de le faire, le processus législatif normal est alors lancé.

Les règles et procédures relatives à l’initiative citoyenne sont énoncées dans un règlement de l’UE adopté en février 2011.

Actuellement plusieurs ICE sont en cours, parmi lesquelles :

 

Une ICE portant sur la sauvegarde de la biodiversité intitulée : Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain. L’objectif de l’action vise la réduction d’utilisation de pesticides nuisibles à l’habitat des abeilles par le biais d’une agriculture soucieuse et respectueuse de la biodiversité. Cette initiative devra collecter le million de signatures d’ici le 30 Septembre 2020.

Une autre initiative portant sur l’alimentation et notamment le nutriscore « PRO- NUTRISCORE » a été lancée depuis le 8 Mai 2019. Cette initiative demande à la Commission d’imposer l’étiquetage simplifiée « Nutriscore » sur les produits alimentaires afin de fournir une information nutritionnelle de qualité aux consommateurs. Une initiative portant sur l’accès au logement intitulé « HOUSING FOR ALL» a été lancée depuis le 18 Mars 2019. Cette ICE vise à inciter l’UE à prendre des mesures juridiques et financières en vue de faciliter l’accès au logement pour tous en Europe. L’initiative est en cours de collecte de signatures jusqu’au 18 Mars 2020.

 

Afin d’influencer davantage les politiques qui vous concernent, l’ensemble des ICE est disponible sur le site officiel de la Commission européenne : Prenez l’Initiative!